Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site http://www.fromagebeaufort.fr (que nous nommerons « le site ») qui est une émanation de la société en nom propre SICA COOP LE ST BERNARD. En vous connectant sur ce site, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.
1 – Dispositions générales –
Le site a été conçu par la SICA COOP LE ST BERNARD, qui est propriétaire et titulaire de l‘ensemble des droits y afférant. Sauf autorisation préalable et expresse de la SICA COOP LE ST BERNARD, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
– Acceptation des conditions générales de vente –
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».
1.1– Acceptation –
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
1.2 – Les produits –
La SICA COOP LE ST BERNARD propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SICA COOP LE ST BERNARD ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont en fonction des informations fournies par les emballages, le fabricant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SICA COOP LE ST BERNARD.
Les produits proposés par la SICA COOP LE ST BERNARD sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e-mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle–ci.
1.3 – La commande –
Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à la SICA COOP LE ST BERNARD à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions (« le panier »).
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e–mail.
La SICA COOP LE ST BERNARD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par la SICA COOP LE ST BERNARD.
La SICA COOP LE ST BERNARD se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, comme par exemple un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
1.4 – Prix de vente –
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC.
1.5 – Conditions de paiement –
Le client paye directement sur place par carte bancaire, chèque ou espèce sous présentation de son numéro de commande.
1.6 – Retrait de la commande –
Une commande ne sera validée pour le jour que si elle est confirmée et validée avant 11h00. Sinon elle ne sera considérée valable que le lendemain matin.
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter muni de l’email de confirmation de sa commande (ou le numéro de commande et son nom) à l’accueil du magasin.
Le client dispose également du droit de donner pouvoir à tout tiers majeur pour récupérer sa commande. Pour retirer la commande du client, le tiers devra se présenter à l’accueil du magasin, muni de l’email de confirmation de commande reçu par le client (ou le numéro de commande du client), du nom du client, et de son créneau de retrait.
Au moment du retrait de la commande, le client ou tout tiers à qui le client aura donné pouvoir pour récupérer la commande est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.
À compter du retrait des Produits par le client ou tout tiers à qui le client aura donné pouvoir pour récupérer la commande dans les conditions ci-dessus, le client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les produits.
Les périodes de vacances de la SICA COOP LE ST BERNARD seront indiquées sur le site et aucune commande et livraison ne sera effectuée durant cette période.
1.7 – Non-retrait de la commande / non-présentation des documents requis–
Si le client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, la SICA COOP LE ST BERNARD conserve la commande à la disposition du client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture du magasin sélectionné le jour du retrait prévu.
Au-delà de 48 heures, la commande est annulée aux torts du client.
La SICA COOP LE ST BERNARD pourra également annuler la commande aux torts du client si ce dernier (ou le tiers le représentant) ne présente pas les documents listés ci-dessus à l’appui de sa demande de retrait, ou en cas de présentation de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande.
1.8 – Droit de rétractation –
Il est rappelé que par application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (tous les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène ou de santé).
1.9 – Non disponibilité –
La SICA COOP LE ST BERNARD s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la SICA COOP LE ST BERNARD ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
2 – Obligations générales des parties –
2.1 – Obligations de l’utilisateur -
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle le retrait doit être effectué. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du retrait (qui sera pour ceci assimilé au « client »).
2.2 – Réserves lors du retrait des produits et retours –
Le client ne peut émettre des réserves lors du retrait des produits qu’en cas de non-conformité quantitative de la commande.
Si le retrait n’est pas conforme quantitativement à la commande, la SICA COOP LE ST BERNARD remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux proposés, si, bien entendu, les produits proposés sont de prix inférieur à ceux commandés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur, la fraîcheur des produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de retrait des articles. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les fromages et autres produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ou pour tous les produits descellés/ouverts après retrait.
2.3 – Garantie –
La SICA COOP LE ST BERNARD garantit que les produits proposés sur la boutique du site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. La SICA COOP LE ST BERNARD garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au client. Ceci est la seule garantie consentie par la SICA COOP LE ST BERNARD. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la SICA COOP LE ST BERNARD ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Les produits vendus par la boutique web sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
2.4 – Responsabilité & limitation de responsabilité –
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
La SICA COOP LE ST BERNARD avertit le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; mais aussi qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, d'un problème de transport ou tout autre cause). En aucun cas la SICA COOP LE ST BERNARD ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Si pour un motif éventuel, SICA COOP LE ST BERNARD devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.
3 – Droit applicable et litige –
3.1 – Invalidité et cas de force majeure –
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le client, ni la SICA COOP LE ST BERNARD ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock–out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.
3.2 – Informatique et liberté –
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° de déclaration 1093571, adressez vous à la SICA COOP LE ST BERNARD , 494 rue des colombières, 73700 BOURG SAINT MAURICE – France – ou à contact@fromagebeaufort.com
3.3 – Tribunaux compétents –
La SICA COOP LE ST BERNARD est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française en vigueur.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches en distance kilométrique à parcourir en automobile.
La langue du présent contrat est la langue française.